Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.sourirenet.com.
Elles ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits sur le Site entre SOURIRENET.COM et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.sourirenet.com.
En passant commande d’un produit sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
La consultation du site par le client est également régie par des conditions d’utilisation du site qu’il accepte sans réserve.
SOURIRENET.COM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Prix

Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 – Réserve de propriété

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

Article 4 – Commandes

Pour passer commande, il vous suffit de sélectionner les articles de votre choix et de les ajouter à votre panier. Vous pourrez ensuite vérifier le détail de votre commande et apporter les modifications nécessaires. Pour finaliser votre achat, il vous faudra vous identifier à l’aide de vos identifiants de connexion, ou créer un nouveau compte si vous êtes un nouveau client. Une fois identifié(e), vous pourrez procéder au paiement.

Article 4.1 – Validation commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne;
Une fois votre panier validé, Vous devez indiquer l’adresse de livraison et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SOURIRENET.COM.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SOURIRENET.COM se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous écrire via notre formulaire.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’effectue exclusivement en euros. Le montant minimum d’une commande est de 15€.
Le paiement se réalise selon le mode de paiement proposé par l’offre commerciale concernée.
Nos paiements en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés. L’intégralité de la transaction est dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, vous effectuez vos achats en toute sérénité.

Les modes de paiement acceptés sont :

– Les cartes bancaires VISA/MASTERCARD, ainsi que toutes les cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.

– Le paiement via votre compte PayPal. En choisissant ce mode de paiement, vous serez automatiquement redirigé vers votre compte PayPal.

Vous pouvez retrouver toutes les informations de paiement ici.

Article 6 – Livraison

Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via notre transporteur. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous enverrons un lien pour suivre votre colis en ligne. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage, ainsi que les frais de port.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément, et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Article 7 – Remboursement 

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis. Veuillez noter que, pour des raisons logistiques, nous ne procédons pas à des échanges, seuls un remboursement est possible. Pour toutes demande d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires. Les frais de retour sont à votre charge. Une fois votre demande de retour validée, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.

Article 8 – Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sourirenet.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

SOURIRENET.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 9 – Informations Nominatives

SOURIRENET.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produite réservée aux clients.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

En cochant la case intitulée « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de votre commande, vous manifestez un consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel vous concernant soient utilisées par le tiers Avis Vérifiés dans le but de recueillir votre avis suite à votre commande.

Article 10 – Force majeure

SOURIRENET.COM ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de SOURIRENET.COM envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SOURIRENET.COM ™sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.